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Qu'est-ce que la promotion immobilière ?

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L’activité de promotion immobilière est relativement récente en France. Les besoins en logement dans les années 50 ont incité les différents gouvernements à favoriser la construction de logements neufs. La conduite d’une opération de promotion immobilière comprend plusieurs étapes qui touchent à plusieurs domaines. Le promoteur immobilier devient maître d’ouvrage dans ce type d’opération.

Les programmes de promotion immobilière nécessitent bien évidemment la recherche d’un terrain, car la zone dans laquelle va se faire l’opération aura un impact considérable pour la commercialisation et la vente des logements. L’obtention des autorisations de l’État, de la commune, etc. sera nécessaire.
Par ailleurs, un montage financier devra être mis en place pour la mise en œuvre de l’opération. Ce montage aura plusieurs sources de financement comme les fonds propres, un prêt bancaire, un crowdfunding, c’est-à-dire un financement participatif. Ensuite, l’opération de construction et enfin la livraison. La durée d’un programme est souvent comprise entre 24 et 36 mois.

La construction de logements représente 80 % de la production, mais il s’agit également de construction de bureaux, de résidence de services, de tourisme, de locaux commerciaux, etc.
C’est une activité très encadrée. La vente de logements neufs est régie par le contrat de Vefa (Vente en état futur d’achèvement). Cette vente sur plan offre des garanties à l’acquéreur et détermine les obligations du promoteur.

Ces programmes immobiliers neufs sont très attractifs pour les investisseurs locatifs. La commercialisation des logements issus de la promotion immobilière est souvent accompagnée d’un dispositif permettant une réduction des impôts sur le revenu. Un avantage fiscal parfois non négligeable.

Qu’est-ce que la promotion immobilière et comment profiter de la défiscalisation qui en découle ?

Promotion immobilière
& Défiscalisation

En France, promotion immobilière et défiscalisation sont souvent liées. La promotion immobilière va mettre en place une opération de construction parfois d’un ou de plusieurs programmes immobiliers. Il s’agit donc de logements neufs pouvant présenter des avantages par rapport à un logement ancien. Des dispositifs mis en place par l’État vous permettent de réaliser un investissement immobilier, d’accroître votre patrimoine, d’obtenir un revenu foncier, tout en vous permettant de bénéficier de réductions sur les impôts sur le revenu.
Promotion immobilière et défiscalisation sont souvent associées. Quel est le rôle de la promotion immobilière ? Comment profiter d’avantages fiscaux grâce à un achat immobilier ?

Défiscalisation

Comment profiter de la défiscalisation issue de la promotion immobilière ?

Défiscalisation

Si la loi Pinel est la plus connue et la plus répandue, il existe d’autres dispositifs impliquant un investissement locatif ou non :

  • Le dispositif Censi-Bouvard : il s’agit d’un investissement dans un logement meublé en résidence de services.
  • La loi Malraux : Il s’agit de la loi Monuments historiques qui permet à un contribuable d’investir dans un bâtiment ancien, d’y effectuer des travaux de réhabilitation en vue de préserver les monuments historiques.
  • Le dispositif LMNP (Location Meublée non Professionnelle) : Vous devenez un loueur meublé non professionnel. Il vous faudra opter entre deux options pour bénéficier au maximum des avantages fiscaux. Ce choix devra se faire en fonction de votre situation personnelle et financière.

Le promoteur immobilier pourra vous apporter des conseils selon votre projet et sera votre guide lors de la vente. Tous les dispositifs d’État mis en place nous démontrent bien que promotion immobilière et défiscalisation sont liées.
Cependant, la promotion immobilière présente également des avantages même s’il ne s’agit pas d’un investissement et que vous en faites votre résidence principale. À titre d’exemple, certaines communes font bénéficier les acheteurs d’une exonération de l’impôt foncier.

L’investissement dans des programmes immobiliers neuf vous permet de bénéficier d’une défiscalisation tout en vous constituant un patrimoine. Un avantage fiscal qui permet une réduction d’impôt et qui dépendra du dispositif choisi.

Le dispositif de défiscalisation le plus plébiscité est celui de la loi Pinel. Pour pouvoir en bénéficier, l’acheteur doit acquérir un bien neuf, en construction ou en état futur d’achèvement (Vefa) dans une zone bien précise. Ce bien doit être mis en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain montant plafond. Le prix du loyer est aussi limité par des plafonds qui dépendent de la zone, du nombre de pièces. La déduction fiscale dépendra du nombre d’années de mise en location, du montant de l’investissement.

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