Qu'est-ce que la promotion immobilière ?
L’activité de promotion immobilière est un pilier important du secteur du bâtiment, premier employeur de France. Le promoteur, qui est un maître d’ouvrage, réalise des opérations de construction immobilière qui passera par plusieurs étapes. Il sera nécessaire de réaliser des études, de chercher le terrain, le financement de l’opération, la construction, la commercialisation et enfin la livraison aux clients.
Comment un promoteur immobilier va-t-il financer son contrat de promotion immobilière ? Pourquoi promotion immobilière et défiscalisation sont-elles souvent liées ?
Le financement d'une opération de promotion immobilière
Les promoteurs immobiliers qui souhaitent mener à bien leur projet doivent trouver des financements. Ils peuvent être de plusieurs sortes :
- Le financement de l’opération peut se faire sur les fonds propres du promoteur. Cependant, au vu des risques financiers et suivant le marché, le promoteur aura tendance à réduire sa part de fonds propres.
- Un financement par un crédit bancaire.
- Les ventes en l’état futur d’achèvement (Vefa) : ces ventes sur plan permettent d’injecter les versements versés au fur et à mesure de l’achèvement des travaux dans le financement.
- Un financement participatif pour compléter les fonds propres : investir dans une promotion immobilière est tout à fait envisageable. Il s’agit généralement d’un investissement à court terme de 18 à 24 mois.
La vente d'un programme de promotion immobilière
Il s’agit d’une autre facette de l’activité de promoteur immobilier. Les programmes vont aussi bien concerner des logements, des résidences de services, des locaux pour entreprise, des locaux commerciaux. La vente de logements ou de lots de bureaux nécessite une opération de communication.
Une spécificité en France est la vente de logements sur plan, c’est-à-dire une vente en état futur d’achèvement (Vefa). Vous pouvez donc acheter dans une promotion immobilière avant même la fin des travaux. La Vefa est réglementée et les promoteurs ont des responsabilités face aux acquéreurs. Le propriétaire bénéficie d’une garantie de parfait état d’achèvement jusqu’à 12 mois après la livraison pour signaler les réserves qui n’auraient pas été vues à la livraison.
Promotion immobilière et défiscalisation sont-elles liées ?
Il est tout à fait possible d’habiter dans une promotion immobilière. Cependant, très souvent, l’achat des logements d’un programme de construction se fera par des investisseurs. La situation est la même pour les résidences de services, les bureaux d’entreprise, etc.
En matière de logement, le dispositif le plus usité est la loi Pinel, qui impose la mise en location du logement pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans à un montant plafond et qui permet d’obtenir une réduction fiscale. Il existe d’autres dispositifs qui sont généralement mis en avant lors de la commercialisation des programmes.
Le développement de la promotion immobilière n’est pas anodin. Ces opérations attirent les investisseurs locatifs qui souhaitent se constituer un patrimoine et défiscaliser.
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Investir
En France, la promotion immobilière reste peu connue. Il ne s’agira pas de vous vendre un logement ou d’acheter dans une promotion immobilière, mais de participer au financement du projet de construction immobilière.
Acheter
En France, si vous décidez d’acheter dans une promotion immobilière, vous signez un contrat de vente en état futur d’achèvement. Vous vous engagez à acheter un logement neuf dans le cadre d’un programme immobilier.
Habiter
En France, acheter dans une promotion immobilière rime souvent avec investissement. Ce n’est pas toujours le cas. Il est tout à fait possible d’habiter dans une promotion immobilière et cela présente des avantages.